Le jeudi 15 janvier 2018, toute la classe de DCG1 du lycée de Cachan, accompagnée de ses professeurs, est allée assister à une conférence à l’OCDE qui était organisée par La finance pour tous. Étaient également présents les élèves de CPGE ENS D1 de notre lycée.

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Hall d’entrée de l’OCDE

Tout d’abord, la conférence a été présentée par Philis, une américaine travaillant à l’OCDE.

Présentation de l’OCDE

L’OCDE est l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (ou bien Organisation for Economic Co-operation and Development) dont le siège se trouve à Paris en France. Cette organisation possède également de nombreux bureaux à travers le monde comme en Allemagne, au Mexique, au Japon et aux Etats-Unis.

Elle a été créée en 1961 en remplacement l’OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique – 1948 à 1960). Cette dernière avait pour mission d’administrer le plan Marshall.

L’OCDE a pour but principal de discuter des politiques qui améliorent le bien-être social et économique dans le monde.

L’organisation compte trente-cinq pays membres, cent vingt pays collaborateurs et des partenaires clés qui eux assistent au Forum même s’ils n’y ont pas de droit de vote pour donner leurs avis sur les décisions. Ces pays clés sont des pays émergents tels que le Brésil, l’Inde, la Chine, l’Afrique du Sud et l’Indonésie.

Le travail avec ces pays est très important pour comprendre le changement économique, social et environnemental. Néanmoins, elle travaille également avec les gouvernements mais aussi avec de nombreuses organisations internationales telles que WWF (World Wide Fund – Fonds Mondial pour la Nature), l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord)…

Les pays membres se concertent lors de réunions appelés « Conseil/Forum ». Le but de ces rencontres est de discuter et trouver des solutions aux problèmes communs. Un conseil est présidé par le secrétaire d’état général qui est actuellement Monsieur Angel GURRIA et chaque pays est représenté par un membre, on y retrouve aussi un membre de la commission européenne.

Toutefois, les décisions ne s’appuient pas seulement sur les échanges entre pays et ONG (Organisation Non Gouvernementale) lors des forums mais aussi sur les études et les analyses.

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Better Life Index

La seconde partie de la conférence, nous a été présentée par Virginie CARVALHOSA, stagiaire aux affaires publiques et à la communication.

Cette partie concernait l’analyse du bien-être. L’OCDE a mis en place un indicateur mesurant la qualité des ménages et le progrès social afin de mieux mesurer le PIB (Produit Intérieur Brut) à travers des enquêtes concernant le « mieux vivre ». Il y a donc le « Better Life Index » en anglais et des rapports « Comment va la vie ? » pour les trente-cinq pays membres de l’organisation publiés tous les deux ans.

Ainsi, le fonctionnement de « comment va la vie ? » est basé sur onze thèmes qui sont : le revenu, l’emploi, le logement, l’équilibre travail-vie, la sécurité, la satisfaction, la santé, l’engagement civique, l’environnement, l’éducation et les liens sociaux. L’individu doit attribuer à chaque thème une note sur cinq. Le résultat donnera le pays le plus adapté aux réponses jusqu’au moins adapté.

Les fleurs représentent le nombre de pays, les pétales quant à eux représentent les thèmes.

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Indicateur du vivre mieux . http://www.oecdbetterlifeindex.org/fr/countries/norvege-fr/

Cette analyse permet aux individus de connaître les pays les plus adaptés à leur mode de vie et pour l’OCDE de comprendre de quelles façons tel pays est meilleur qu’un autre sur un point précis.

Si nous prenons le cas de la Norvège, il est l’un des pays qui obtient le plus de bons résultats dans les indicateurs du bien-être. Il se place premier dans certains items tels que la satisfaction, la sécurité. Cependant, il est tout de même placé au-dessus de la moyenne de l’OCDE dans plusieurs items tels que l’emploi, l’environnement, les liens sociaux, l’engagement civique…

En termes de chiffres, environ 74% des 15-64 ans possèdent un emploi, soit 7 points de plus que la moyenne de l’OCDE. L’espérance de vie y est de 82 ans, soit 2 ans de plus que la moyenne de l’OCDE. Les Norvégiens sont plutôt satisfaits de leur vie quotidienne, puisque sur une moyenne sur 10, leur satisfaction est de 7.6 alors que celle de l’OCDE est de 6.5. Grace à ces chiffres, la Norvège est un pays avec certains atouts, montrant qu’il répond bien aux attentes des citadins sur le plan économique, sociale, culturelle …

Nous pouvons aussi retenir une citation de Robert Kennedy, en 1968, un homme politique américain qui disait :

« Le PIB ne tient pas compte de la santé de nos enfants, de la qualité de leur instruction, ni de la gaieté de leurs jeux. Il ne mesure pas la beauté de notre poésie ou de la solidité de nos mariages […] En un mot, le PIB mesure tout sauf ce qui fait que la vie vaut la peine d’être vécue. »

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Salle de conférence

Comment l’OCDE lutte contre la fraude fiscale ?

La troisième partie de cette conférence est présentée par Julien JARRIGE du centre de politique et d’administration fiscale à l’OCDE. Ce centre s’occupe des politiques fiscales et également contre la lutte de l’évasion et la fraude fiscale.

Les paradis fiscaux

Avant les années 1990, il était extrêmement facile de cacher son argent dans certains pays comme la Suisse, et aucune définition n’avait été trouvée pour qualifier le paradis fiscal. Mais en 1998, à la demande du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni), l’OCDE a rédigé un rapport qui parlait de la concurrence fiscale dommageable. En effet, c’était la première fois qu’on montrait du doigt les problèmes liés par les différentes règles fiscales des Etats et par le fait des failles dans les droits nationaux. La même année l’OCDE trouve enfin une définition du paradis fiscal :

  • pas ou peu de fiscalité,
  • pas ou peu de transparence en matière d’information sur les bénéficiaires de revenus et propriétaires d’actifs mais aussi en matière comptable,
  • pas d’échange de renseignements,
  • pas d’activité économique réelle.

Listes des paradis fiscaux

A partir de cette définition, les pays demandent une liste des paradis fiscaux et qu’elle soit diffusée publiquement pour lutter contre les Etats qui ne seraient pas coopératifs (2000).

En deux ans, suite à la crise des Subprimes (2007 – crise économique et financière) et du scandale du Liechtenstein¹, les chefs d’Etats et les ministres des finances des pays du G20² ont voulu mettre en place une politique prioritaire pour lutter contre le secret bancaire.

Fin du secret bancaire

L’année 2009 a été une année importante puisque « l’ère du secret bancaire est révolue » (sommet du G20 en avril 2009). La même année, l’OCDE édite une liste identifiant quarante-deux juridictions non-coopératives et les classe en trois catégories :

  • liste blanche : celles qui appliquent l’échange de renseignement,
  • liste grise : celles qui se sont engagées à l’appliquer mais qui ne l’ont pas encore fait,
  • liste noire : celles qui n’ont pris aucun engagement.

Transparence fiscale

En 2009, le Forum Mondial composé de cent quarante-huit pays s’engage sur la transparence et l’échange de renseignements sur la fraude fiscale. Sa mission est de suivre la mise en œuvre des règles sur cette transparence fiscale internationale.

Une deuxième étape a été franchie en 2017 par l’échange automatique. Ce système permet de mieux suivre les flux, de voir les risques et les transactions pouvant être suspicieuses. Cinquante pays coopèrent à s’échanger des informations. Cinquante autres pays vont y adhérer en septembre 2018. Cette étape importante a eu pour conséquence une augmentation d’un demi-million de contribuables. En effet, de nombreux assujettis ont préféré déclarer leur compte et rapatrier leurs actifs vers des administrations fiscales de leur pays de résidence. Ainsi quatre-vingt-cinq milliards d’impôts supplémentaires ont été perçus.

Enfin, l’OCDE a mis en place deux projets pour la transparence fiscale et l’échange automatique pour réduire la fraude fiscale.

Projet BEPS

Pendant le sommet du G20 à Los Cabos en juin 2012, le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting)  a été élaboré pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Les règles existantes ou l’absence de règles sont utilisées par les entreprises pour réduire leurs d’impôts (exemple : l’activité est générée en Europe mais les profits sont localisés dans les îles Caraïbes, souvent très peu ou pas du tout taxés). Ce plan d’action enregistre quinze mesures pour régler le problème de l’optimisation fiscale des entreprises. Aujourd’hui, ce programme s’assure que les Etats remplissent leur recommandation et que les entreprises payent des impôts dans le pays où ils génèrent de l’argent. Mais un problème persiste malgré l’instrument multinational (conventions entre pays) : la fiscalité internationale. Chaque Etat est régi par sa propre fiscalité. De ce fait, on estime qu’il existe une perte de recettes de cent et deux-cent-quarante milliards de dollars par an, soit entre 4 et 10% des recettes de l’impôt sur les sociétés au niveau mondial. Ces mesures reposent sur trois piliers :

  • la cohérence,
  • la substance,
  • la transparence.

Coopération internationale

La troisième partie abordée est la coopération internationale. Elle permet une attention particulière aux pays en développement et une coopération entre les organisations internationales (la Banque Mondiale, le FMI (Fonds Monétaire Internationale), l’OCDE et l’ONU (Organisation des Nations Unies)), appelée « Plateforme pour la collaboration fiscale ».

Une académie pour l’investigation de la délinquance fiscale a été lancée pour renforcer le rôle des agents, des administrations fiscales et la coopération entre inter-agence. Ces inspecteurs des impôts sans frontière sont présents dans vingt-cinq pays et ont permis de récupérer plus de trois cent vingt-huit millions de dollars de recettes fiscales supplémentaires.

Pour conclure

Le centre de politique et d’administration fiscale à l’OCDE a une importance pour la lutte et l’évasion fiscale. Pour cela, cette organisation a développé plusieurs sujets et les amis en place dans les décennies précédentes. L’OCDE peut répondre à des questions et trouver des solutions pour le G20 ou pour les pays en développement par exemple. A plus long terme, d’autres sujets vont apparaître et avoir une importance particulière dans les mois et les années à venir comme la numérisation de l’économie.

Clémence F., Chafana G. et Ameena K., DCG1 (2017-2018)

¹Scandale du Liechtenstein : Les services secrets allemands ont acheté des données concernant des comptes sur des résidents non déclarés, de plus d’une trentaine de pays. Et ils les ont divulgués aux pays concernés

²Membres du G20 : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union Européenne

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